Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CATALOGNE IMMOBILIER
M. Marc SABARDEIL, Agissant pour le compte de la société "CATALOGNE IMMOBILIER" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3909586
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CATALOGNE IMMOBILIER de Marc SABARDEIL

Présentation de la marque CATALOGNE IMMOBILIER

Déposée le 30 mars 2012 par monsieur Marc SABARDEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CATALOGNE IMMOBILIER »

Le déposant est monsieur Marc SABARDEIL domicilié(e) 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc SABARDEIL domicilié(e) 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Marc SABARDEIL a également déposé les autres marques suivantes : 66 IMMOBILIER , Perpignan Immobilier


M. Marc SABARDEIL, Agissant pour le compte de la société "CATALOGNE IMMOBILIER" en cours de formation - 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France


M. Marc SABARDEIL - 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644075 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Affaires immobilières ;

Construction.